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5 avril 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Délégation de compétences de l'État aux collectivitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation des Américains accidentelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : services publicsTitre : Inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-DenisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des personnels non soignants des résidences autonomieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en UkraineQuestion posée en séance
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2 février 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Situation au MaliQuestion posée en séance
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12 janvier 2022Rubrique : enseignementTitre : Protocole sanitaire dans les écolesQuestion posée en séance
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14 décembre 2021Rubrique : bauxTitre : Charges récupérables - PAVERéponse publiée le 5 avril 2022
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30 novembre 2021Rubrique : administrationTitre : Rupture d'égalité en Seine-Saint-DenisRéponse publiée le 8 décembre 2021
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17 novembre 2021Rubrique : immigrationTitre : Crise à la frontière entre la Pologne et la BiélorussieQuestion posée en séance