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1er décembre 2003Rubrique : policeTitre : officiersRéponse publiée le 18 mai 2004
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17 novembre 2003Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 26 octobre 2004
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10 novembre 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 22 décembre 2003
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10 novembre 2003Rubrique : droit pénalTitre : peines de travail d'intérêt généralRéponse publiée le 29 décembre 2003
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27 octobre 2003Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 15 décembre 2003
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27 octobre 2003Rubrique : handicapésTitre : tourisme et loisirsRéponse publiée le 30 mars 2004
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13 octobre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : victimes du STORéponse publiée le 17 novembre 2003
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13 octobre 2003Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 22 décembre 2003
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29 septembre 2003Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 8 décembre 2003
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29 septembre 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 10 novembre 2003