• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117935 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109744 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106291 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104968 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98419 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 6 juin 2006

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  Question orale sans débat n° 1645 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Clermont-Ferrand Paris

  Réponse publiée le 7 juin 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95353 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94766 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92195 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92133 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 juin 2006