• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27414 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27117 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27114 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 23 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 850 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question posée en séance
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26650 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25048 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24783 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24696 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24659 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24658 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 3 mai 2005