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17 mars 2003Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 2 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : plus-values : impositionTitre : sociétés membres d'un groupeRéponse publiée le 19 mai 2003
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10 mars 2003Rubrique : défenseTitre : réservistesRéponse publiée le 14 avril 2003
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10 mars 2003Rubrique : prestations familialesTitre : allocation parentale d'éducationRéponse publiée le 28 juillet 2003
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10 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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10 mars 2003Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 31 mars 2003
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Réponse publiée le 23 juin 2003
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17 février 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 17 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 12 mai 2003
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3 février 2003Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 16 juin 2003