M. François Scellier

Les Républicains

Val-d'Oise (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 2 juin 2011 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 31 mai 2011
      - Du 23 novembre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 9 novembre 2004
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1er juin 2011 au 1er juin 2011
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 10 novembre 2004 au 22 novembre 2004
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (logement)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 9 novembre 2004
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Ville et Logement : Logement
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 6 février 2008 au 31 mai 2011
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Ville et logement : Aide à l'accès au logement; Développement et amélioration de l'offre delogement
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France
      - Du 12 mars 2014 au 4 février 2015
  - Membre
    - Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
      - Du 27 avril 2016 au 21 février 2017
    - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
      - Du 19 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France
      - Du 10 avril 2013 au 4 février 2015
    - Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif
      - Du 26 mars 2008 au 22 juillet 2008
    - Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
      - Du 20 janvier 2004 au 7 juillet 2004
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Co-Président
    - Construction et logement
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 8 août 2014 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 9 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 14 février 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Lettonie
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Corée du Sud
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République d'Autriche
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France Canada
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République d'Autriche
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suisse
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Corée du Sud
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lettonie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Japon
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Singapour
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Cameroun
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Autriche
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Agence nationale de l'habitat
      - Du 4 mai 2010 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Comité des finances locales
      - Du 14 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Agence nationale de l'habitat
      - Du 28 septembre 2012 au 20 juin 2017

M. François Scellier

Fonctions (archives)