• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98673 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 15 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2819 de M. André Schneider

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question posée en séance
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96630 de M. André Schneider

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96628 de M. André Schneider

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90858 de M. André Schneider

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87172 de M. André Schneider

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85324 de M. André Schneider

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT et ateliers protégés

  Question sans réponse
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85001 de M. André Schneider

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84684 de M. André Schneider

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83485 de M. André Schneider

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 février 2006