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Réponse publiée le 24 février 2004
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16 juin 2003Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation d'officeRéponse publiée le 28 juillet 2003
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Réponse publiée le 21 juillet 2003
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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Question sans réponse
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Question close sans réponse le 30 juin 2003
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19 mai 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 16 juin 2003
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19 mai 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 23 juin 2003
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21 avril 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : candidatsRéponse publiée le 9 juin 2003
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Réponse publiée le 9 juin 2003