• 24 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1671 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question posée en séance
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35270 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale : personnel

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34810 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question close sans réponse le 1er mai 2000
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26788 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25931 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25515 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Santé

  Question close sans réponse le 1er mai 2000
• 18 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1149 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : santé

  Titre : maladies

  Question posée en séance
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25324 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25270 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20639 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 19 juillet 1999