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1er novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 3 avril 2012
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18 octobre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseRéponse publiée le 22 mai 2012
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18 octobre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 1er mai 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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4 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : entreprisesTitre : entreprises en difficultéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : matières premièresTitre : métauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : transportsTitre : politique des transportsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012