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Réponse publiée le 3 octobre 2006
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1er août 2006Rubrique : transports aériensTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 12 septembre 2006
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Réponse publiée le 3 octobre 2006
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1er août 2006Rubrique : transports urbainsTitre : RATPRéponse publiée le 16 janvier 2007
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1er août 2006Rubrique : associationsTitre : association Les doigts qui rêventQuestion sans réponse
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25 juillet 2006Rubrique : communesTitre : délégations de service publicQuestion sans réponse
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25 juillet 2006Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 26 septembre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : calcul des pensionsQuestion sans réponse
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25 juillet 2006Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 13 mars 2007
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18 juillet 2006Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 15 août 2006