M. Jean-Charles Taugourdeau

Les Républicains

Maine-et-Loire (3^e circonscription) | Mandat clos le 31 juillet 2020 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 31 juillet 2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 29 juin 2017 au 31 juillet 2020
      - Du 8 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 19 novembre 2012
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 20 novembre 2012 au 7 décembre 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 8 juillet 2014 au 19 décembre 2014
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 11 avril 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 23 juin 2014 au 6 janvier 2015
    - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
      - Du 6 juin 2014 au 20 novembre 2014
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 12 juillet 2017 au 31 juillet 2020
- Missions d'information
  - Président
    - Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
      - Du 18 novembre 2014 au 7 juillet 2015
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 25 septembre 2012 au 27 mars 2013
  - Membre
    - Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
      - Du 18 novembre 2014 au 7 juillet 2015
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 20 septembre 2012 au 27 mars 2013
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Président
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Co-Président
    - Ressources minières
      - Du 15 décembre 2011 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 20 mars 2018 au 31 juillet 2020
    - PME
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Jardins, paysage et horticulture
      - Du 19 février 2014 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Croissance en Afrique
      - Du 14 novembre 2011 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 21 février 2018 au 31 juillet 2020
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 31 juillet 2020
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 31 juillet 2020
    - Cheval
      - Du 28 février 2018 au 31 juillet 2020
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Maladie de Lyme
      - Du 5 mars 2018 au 31 juillet 2020
    - Route et sécurité routière
      - Du 6 mars 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts
      - Du 12 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Filière véhicules industriels
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Jardins, paysage et horticulture
      - Du 19 février 2014 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 23 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Politiques de la ruralité
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Développement de la méthanisation
      - Du 20 octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 15 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 7 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Ressources minières
      - Du 12 février 2008 au 19 juin 2012
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 8 mars 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Somalie
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - France-Géorgie
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afrique du Sud
      - Du 10 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cap-Vert
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Somalie
      - Du 7 novembre 2017 au 31 juillet 2020
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 7 novembre 2017 au 31 juillet 2020
    - France-Afrique du Sud
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cap-Vert
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Géorgie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Cuba
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Panama
      - Du 17 février 2003 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 31 juillet 2020
    - Conseil national d'évaluation des normes
      - Du 5 octobre 2017 au 31 juillet 2020
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 31 juillet 2020
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 31 juillet 2020
    - Observatoire économique de l'achat public
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 21 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007

M. Jean-Charles Taugourdeau

Fonctions (archives)