M. Pascal Terrasse

Socialiste, écologiste et républicain

Ardèche (1^re circonscription) | Mandat clos le 23 mars 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 23 mars 2017 (Démission)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2002 au 22 octobre 2003
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2012 au 23 mars 2017
      - Du 11 février 2012 au 13 février 2012
      - Du 11 janvier 2011 au 18 juillet 2011
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 23 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires sociales
      - Du 14 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 19 juillet 2011 au 10 février 2012
      - Du 1er juin 2010 au 2 juin 2010
      - Du 22 mai 2010 au 25 mai 2010
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 9 septembre 2010 au 10 janvier 2011
      - Du 3 juin 2010 au 7 septembre 2010
      - Du 26 mai 2010 au 31 mai 2010
      - Du 1er juillet 2009 au 21 mai 2010
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 8 septembre 2010 au 8 septembre 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 22 octobre 2003
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de la forêt
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 12 mai 2004 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Développement et régulation économiques :Tourisme
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 30 juin 2009
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Politique des territoires : Tourisme
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 22 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 16 mars 1999 au 6 juillet 1999
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
    - Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
      - Du 23 mai 2001 au 14 novembre 2001
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
    - Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
      - Du 11 avril 1998 au 23 juin 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 27 juin 2007 au 17 janvier 2009
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 février 2014 au 23 mars 2017
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
  - Rapporteur sur "Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 mars 2015 au 10 février 2016
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la châtaigneraie
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 23 mars 2017
    - Assurances
      - Du 27 février 2013 au 23 mars 2017
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 20 février 2013 au 23 mars 2017
    - Santé environnementale
      - Du 9 avril 2013 au 23 mars 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 20 février 2013 au 23 mars 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 8 octobre 2013 au 23 mars 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 17 mars 2013 au 23 mars 2017
    - Tourisme
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 14 juin 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 17 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 7 mars 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 31 mai 2005 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 22 janvier 2013 au 23 mars 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 16 février 2013 au 23 mars 2017
    - Santé et numérique
      - Du 24 avril 2013 au 23 mars 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 23 mars 2017
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 31 janvier 2013 au 23 mars 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 23 mars 2017
    - Assurances
      - Du 20 février 2013 au 23 mars 2017
    - Santé environnementale
      - Du 9 avril 2013 au 23 mars 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 23 mars 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 7 janvier 2013 au 23 mars 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 23 mars 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 23 mars 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 23 mars 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 1er février 2013 au 23 mars 2017
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Chataigneraie
      - Du 15 juillet 2013 au 23 mars 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 23 mars 2017
    - Professions de santé et coordination sanitaire
      - Du 29 janvier 2013 au 23 mars 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 23 mars 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 23 mars 2017
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 12 juillet 2013 au 23 mars 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Aménagement du territoire
      - Du 24 janvier 2013 au 23 mars 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 23 mars 2017
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 20 janvier 2013 au 23 mars 2017
    - Energies
      - Du 25 février 2013 au 23 mars 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 23 mars 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Cancer
      - Du 13 février 2013 au 23 mars 2017
    - Sida
      - Du 13 décembre 2012 au 23 mars 2017
      - Du 21 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 30 janvier 2013 au 23 mars 2017
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 23 mars 2017
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 3 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vaccination
      - Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Châtaigneraie
      - Du 18 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 17 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 15 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la châtaigneraie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur le Sahara occidental
      - Du 15 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 26 septembre 2012 au 23 mars 2017
    - France République de Chypre
      - Du 11 octobre 2002 au 8 mars 2006
    - France République de Corée
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-Roumanie
      - Du 14 novembre 2012 au 23 mars 2017
    - France-Chypre
      - Du 9 avril 2013 au 23 mars 2017
    - France République de Bolivie
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des Philippines
      - Du 3 avril 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Slovénie
      - Du 22 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Croatie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Malte
      - Du 13 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - France République Rwandaise
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Ukraine
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Sénégal
      - Du 12 octobre 2012 au 23 mars 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 12 octobre 2012 au 23 mars 2017
    - France-Ukraine
      - Du 12 octobre 2012 au 23 mars 2017
    - France-Géorgie
      - Du 12 octobre 2012 au 23 mars 2017
    - France-Chypre
      - Du 15 janvier 2013 au 23 mars 2017
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 26 septembre 2012 au 23 mars 2017
    - France-Israël
      - Du 12 octobre 2012 au 23 mars 2017
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 7 novembre 2012 au 23 mars 2017
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2012 au 23 mars 2017
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 12 octobre 2012 au 23 mars 2017
    - France-Roumanie
      - Du 8 novembre 2012 au 23 mars 2017
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 12 octobre 2012 au 23 mars 2017
    - France-Cameroun
      - Du 12 octobre 2012 au 23 mars 2017
    - France-Russie
      - Du 12 octobre 2012 au 23 mars 2017
    - France-Chine
      - Du 12 octobre 2012 au 23 mars 2017
    - France-Fédération de Russie
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brunei Darussalam
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Burkina Faso
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Niger
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Madagascar
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de l'Inde
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Roumanie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Mali
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Kirghizistan
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Malte
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Chypre
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Slovénie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Paraguay
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Croatie
      - Du 23 juin 2003 au 19 juin 2007
    - France République Rwandaise
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des Philippines
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Ukraine
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 14 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Bulgarie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Sierra Leone
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Burkina Faso
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Corée
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bolivie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 23 mars 2017
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation des retraites
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 8 juillet 2004 au 25 janvier 2006
      - Du 1er août 2002 au 28 mai 2004
    - Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
      - Du 1er août 2007 au 14 mai 2012
      - Du 25 avril 2002 au 18 juin 2002
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
      - Du 1er août 2007 au 21 décembre 2011
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
      - Du 1er août 2007 au 21 décembre 2011
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 2001 au 18 juin 2002
    - Comité national des retraités et des personnes âgées
      - Du 30 mai 2001 au 18 juin 2002
    - Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002

M. Pascal Terrasse

Fonctions (archives)