• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29334 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29294 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29293 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29292 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29291 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29289 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : maïs

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29256 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29160 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28867 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28866 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 février 2004