• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13075 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13074 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13073 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12078 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12077 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12001 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11905 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11828 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11645 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11177 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003