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23 mai 2006Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement secondaireRéponse publiée le 21 novembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 11 juillet 2006
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23 mai 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 1er août 2006
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16 mai 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 13 juin 2006
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9 mai 2006Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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9 mai 2006Rubrique : agricultureTitre : contrats d'agriculture durableRéponse publiée le 25 juillet 2006
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Réponse publiée le 27 juin 2006
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9 mai 2006Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 20 juin 2006
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Réponse publiée le 26 septembre 2006
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9 mai 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 25 juillet 2006