• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67600 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67267 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67203 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67202 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67201 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67199 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67123 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GPL

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 66948 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 66926 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : emploi

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 66913 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 11 octobre 2005