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19 avril 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 28 juin 1999
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19 avril 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 8 mai 2000
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19 avril 1999Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV Rhin RhôneRéponse publiée le 2 août 1999
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19 avril 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des veuves et des orphelinsRéponse publiée le 24 mai 1999
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19 avril 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 28 juin 1999
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19 avril 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : déportés et internésRéponse publiée le 15 novembre 1999
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19 avril 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion sans réponse
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19 avril 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 27 septembre 1999
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19 avril 1999Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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19 avril 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : fonctionnementRéponse publiée le 21 juin 1999