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Réponse publiée le 27 janvier 2003
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30 septembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 28 octobre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 17 février 2003
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30 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanQuestion sans réponse
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30 septembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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23 septembre 2002Rubrique : cultureTitre : maisons des jeunes et de la cultureRéponse publiée le 16 décembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : puéricultricesRéponse publiée le 25 novembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 21 juillet 2003
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16 septembre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 2 décembre 2002