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19 mars 2001Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à la personnalitéRéponse publiée le 25 juin 2001
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19 mars 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 21 mai 2001
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5 février 2001Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 23 avril 2001
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5 février 2001Rubrique : handicapésTitre : personnes âgéesQuestion sans réponse
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29 janvier 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 9 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 28 mai 2001
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15 janvier 2001Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 23 avril 2001
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4 décembre 2000Rubrique : arts et spectaclesTitre : travailleurs du spectacleRéponse publiée le 23 juillet 2001
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Réponse publiée le 22 janvier 2001
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27 novembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxQuestion sans réponse