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28 janvier 2014Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 janvier 2014Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 20 janvier 2015
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28 janvier 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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21 janvier 2014Rubrique : voirieTitre : RN 66Réponse publiée le 31 janvier 2014
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10 décembre 2013Rubrique : cultesTitre : membres des congrégations et collectivités religieusesRéponse publiée le 7 juin 2016
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10 décembre 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 25 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : justiceTitre : conseillers prud'hommesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 décembre 2013Rubrique : enseignementTitre : pédagogieQuestion posée en séance
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26 novembre 2013Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 novembre 2013Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion close sans réponse le 20 juin 2017