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24 février 2004Rubrique : administrationTitre : services déconcentrésRéponse publiée le 30 mars 2004
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10 février 2004Rubrique : rechercheTitre : chercheursRéponse publiée le 22 juin 2004
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10 février 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 13 juillet 2004
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10 février 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 16 mars 2004
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27 janvier 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 23 mars 2004
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Réponse publiée le 27 juillet 2004
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13 janvier 2004Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 9 mars 2004
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6 janvier 2004Rubrique : élevageTitre : bovinsRéponse publiée le 7 janvier 2004
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17 décembre 2003Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion posée en séance
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15 décembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les salairesRéponse publiée le 8 juin 2004