• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10207 de M. François Vannson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10206 de M. François Vannson

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10053 de M. François Vannson

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9991 de M. François Vannson

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8492 de M. François Vannson

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8009 de M. François Vannson

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7874 de M. François Vannson

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7105 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7104 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6267 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003