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6 décembre 2011Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 7 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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29 novembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 10 avril 2012
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29 novembre 2011Rubrique : matières premièresTitre : métauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : élevageTitre : ovinsRéponse publiée le 9 décembre 2011
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22 novembre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 20 mars 2012