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8 septembre 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-UnisRéponse publiée le 27 octobre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 27 octobre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : justiceTitre : juridictions civilesRéponse publiée le 24 février 2004
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9 juin 2003Rubrique : étrangersTitre : droits de l'homme et libertés publiquesRéponse publiée le 8 décembre 2003
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Question close sans réponse le 29 septembre 2003
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9 juin 2003Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 11 juin 2003
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Question close sans réponse le 29 septembre 2003
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26 mai 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 7 juillet 2003
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26 mai 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : politique du patrimoineRéponse publiée le 14 juillet 2003
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7 mai 2003Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance