• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11706 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : jeunes

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11430 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11083 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11082 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11006 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11000 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10999 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10932 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10931 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10930 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 17 novembre 2003