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23 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 28 septembre 2004
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23 décembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : États-UnisRéponse publiée le 5 mai 2003
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Réponse publiée le 19 mai 2003
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Réponse publiée le 31 mars 2003
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18 novembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : pédopsychiatresRéponse publiée le 20 juillet 2004
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18 novembre 2002Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 31 mars 2003
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14 octobre 2002Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 6 janvier 2003
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14 octobre 2002Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 3 février 2003
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7 octobre 2002Rubrique : professions immobilièresTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 17 février 2003
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23 septembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementQuestion sans réponse