• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54844 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54803 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54802 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54286 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54285 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54282 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

  Question sans réponse
• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54178 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : évasions

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54176 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 54146 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53754 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 15 janvier 2001