• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118200 de M. Éric Woerth

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118080 de M. Éric Woerth

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117989 de M. Éric Woerth

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117988 de M. Éric Woerth

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116436 de M. Éric Woerth

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 10 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3140 de M. Éric Woerth

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question posée en séance
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112589 de M. Éric Woerth

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112581 de M. Éric Woerth

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112580 de M. Éric Woerth

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112236 de M. Éric Woerth

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007