• 7 février 2006

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 1433 de M. Éric Woerth

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 8 février 2006
• 20 décembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 81265 de M. Éric Woerth

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 13 décembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 80776 de M. Éric Woerth

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 29 janvier 2004

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1123 de M. Éric Woerth

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question posée en séance
• 15 octobre 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 815 de M. Éric Woerth

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 25 juin 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 753 de M. Éric Woerth

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : administration centrale

  Question posée en séance
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18992 de M. Éric Woerth

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17333 de M. Éric Woerth

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 17 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14456 de M. Éric Woerth

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 17 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 12405 de M. Éric Woerth

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 11 août 2003