• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101788 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : ouvrages d'art

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101755 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins labiles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101308 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101281 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : exploitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101064 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101063 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1557 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 14 décembre 2016
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101031 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101019 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100943 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017