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5 octobre 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : élections sénatorialesRéponse publiée le 30 novembre 2004
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5 octobre 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 3 mai 2005
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5 octobre 2004Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : financementRéponse publiée le 14 novembre 2006
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5 octobre 2004Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersQuestion sans réponse
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5 octobre 2004Rubrique : familleTitre : mariageRéponse publiée le 8 mars 2005
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5 octobre 2004Rubrique : collectivités territorialesTitre : domaine publicRéponse publiée le 28 décembre 2004
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5 octobre 2004Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 18 janvier 2005
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5 octobre 2004Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 5 avril 2005
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5 octobre 2004Rubrique : communesTitre : budgetRéponse publiée le 7 décembre 2004
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28 septembre 2004Rubrique : propriétéTitre : droit de propriétéRéponse publiée le 11 janvier 2005