• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47164 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47135 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47134 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47133 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47022 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question sans réponse
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47021 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47020 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47019 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47010 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46952 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 8 février 2005