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11 mars 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 10 juin 2014
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11 mars 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 16 septembre 2014
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11 mars 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : cumul des mandatsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 mars 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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11 mars 2014Rubrique : communesTitre : urbanismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 mars 2014Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 16 septembre 2014
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11 mars 2014Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 16 septembre 2014
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Réponse publiée le 9 juin 2015
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11 mars 2014Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 6 janvier 2015
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11 mars 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : régiesRéponse publiée le 7 avril 2015