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10 février 2003Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : aides soignantsRéponse publiée le 28 avril 2003
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3 février 2003Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santéRéponse publiée le 5 mai 2003
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3 février 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 17 mars 2003
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3 février 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 30 juin 2003
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3 février 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 30 juin 2003
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3 février 2003Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 19 mai 2003
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3 février 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 10 mars 2003
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27 janvier 2003Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 30 juin 2003
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27 janvier 2003Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 31 mars 2003
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27 janvier 2003Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 17 mars 2003