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30 septembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : personnelRéponse publiée le 2 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : état civilTitre : registresRéponse publiée le 21 février 2006
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23 septembre 2002Rubrique : mines et carrièresTitre : affaissements miniersRéponse publiée le 9 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : harmonisation des régimesRéponse publiée le 31 octobre 2006
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Réponse publiée le 23 juin 2003
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23 septembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 24 mars 2003
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23 septembre 2002Rubrique : état civilTitre : actesRéponse publiée le 28 avril 2003
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23 septembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 10 janvier 2006
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23 septembre 2002Rubrique : gendarmerieTitre : fonctionnementRéponse publiée le 6 janvier 2003
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23 septembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 18 novembre 2002