• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70623 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix de la valeur militaire

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70117 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70116 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69255 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69235 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Question sans réponse
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68455 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67459 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67458 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67079 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66867 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 4 octobre 2005