• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45490 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45489 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45165 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sports

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45164 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44806 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44656 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44475 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43684 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question sans réponse
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43637 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 43136 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 novembre 2004