• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31121 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29606 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : publicité

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29605 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29604 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29603 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29602 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29566 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29565 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29535 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29488 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 22 juin 2004