• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 15009 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14945 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14944 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14943 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14942 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14941 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14940 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14939 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14938 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14937 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : lessives et détergents

  Réponse publiée le 11 août 2003