• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101191 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101049 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101048 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100709 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100708 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100698 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99792 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99689 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 22 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2827 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96351 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 18 juillet 2006