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3 mars 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 27 octobre 2003
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3 mars 2003Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 4 janvier 2005
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24 février 2003Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 30 juin 2003
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17 février 2003Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésRéponse publiée le 30 juin 2003
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17 février 2003Rubrique : étrangersTitre : FASILDRéponse publiée le 7 avril 2003
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Réponse publiée le 31 mars 2003
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17 février 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 21 juillet 2003
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13 février 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : modes de scrutinQuestion posée en séance
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10 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 7 avril 2003
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10 février 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 31 mars 2003