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29 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 31 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 30 mars 2011
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1er mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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2 février 2011Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesQuestion posée en séance
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28 décembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 20 septembre 2011
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28 décembre 2010Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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14 décembre 2010Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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5 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 9 novembre 2010