Proposition de loi visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français, n° 2683

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à garantir la liberté d'expression dans les médias, n° 2280

Proposition de résolution, visant à mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008, n° 1815

Proposition de résolution, visant à la suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, n° 1709

Proposition de loi visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes, n° 1550

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France, n° 1444

Proposition de résolution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, n° 1325

Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322

Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1282