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Mercredi 29 novembre 2023
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322), n° 1936
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Mercredi 23 novembre 2022
Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (352), n° 517
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Mercredi 16 décembre 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, n° 3700
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Mercredi 2 décembre 2020
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19, n° 3633
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Mercredi 12 juin 2019
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933), n° 2030
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Vendredi 12 octobre 2018partager
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Jeudi 12 octobre 2017partager
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Jeudi 13 octobre 2016partager
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Mercredi 5 octobre 2016
Rapport sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (3997), n° 4080
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Mercredi 27 janvier 2016
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (3271), n° 3446
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