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9 février 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 9 mars 2010
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4 février 2010Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion posée en séance
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29 décembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 9 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 2 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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9 décembre 2009Rubrique : femmesTitre : contraceptionQuestion posée en séance
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8 décembre 2009Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 23 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 10 décembre 2009
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17 novembre 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 23 février 2010