• Mardi 15 mars 2016

  Proposition de résolution n°3572

  Proposition de résolution, tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, n° 3572

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• Mercredi 21 octobre 2015

  Proposition de loi n°3159

  Proposition de loi visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme, n° 3159

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• Mercredi 18 septembre 2013

  Proposition de loi n°1372

  Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires, n° 1372

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• Lundi 1 octobre 2012

  Proposition de loi organique n°236

  Proposition de loi organique sur la modernisation de la vie publique, n° 236

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