Proposition de résolution, pour la création du conseiller territorial, n° 4871

Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549

Proposition de résolution, portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien, n° 2356

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics, n° 1369

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, n° 673

Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303

Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
, n° 4119

Proposition de loi organique tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques, n° 3306

Proposition de loi visant à améliorer la protection du système social, n° 2279