• 21 mai 2009

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  Question au Gouvernement n° 1320 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 49023 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 6 octobre 2009
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48709 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : entreprises

  Titre : salariés

  Réponse publiée le 6 juillet 2010
• 28 avril 2009

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  Question orale sans débat n° 643 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges

  Réponse publiée le 6 mai 2009
• 21 avril 2009

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  Question écrite n° 47227 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 juillet 2010
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46856 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46807 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46710 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : opticiens

  Question close sans réponse le 5 mai 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46668 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 25 août 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46580 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte de stationnement

  Question close sans réponse le 23 juin 2009