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17 janvier 2012Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 janvier 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigrationQuestion posée en séance
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21 décembre 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneQuestion posée en séance
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20 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 27 mars 2012
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20 décembre 2011Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 3 avril 2012
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6 décembre 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 3 avril 2012
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6 décembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 17 avril 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012